TOUS LES RESULTATS DES CDAC - CNAC :
100% Résultats CDAC 100% Résultats CNAC 100% RéglementationACTUALITES :
Octobre 2009
Parution de l'arrêté de composition des dossiers de CDAC :
ArrêtéAvril 2009
Retrouver sur le site web de Jean-Paul Charié le dernier rapport concernant la réforme de
l'urbanisme commercial.
Le rapportMars 2009
Depuis le début de cette année, plusieurs CDAC se sont déjà réunies et ont rendu divers
avis sur des créations et des extensions de surfaces commerciales.
Pour mieux s'y retrouver sur la constitution, la composition et le fonctionnement des CDAC,
une nouvelle circulaire du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est parue :
Circulaire CDACFévrier 2009
Voici le rapport complet de Jean-Paul CHARIE, remis en janvier dernier au Président de la
République :
Rapport définitif JP ChariéJanvier 2009
En ce début d'année, toujours pas de nouvelles concernant la publication de l'arrêté de
composition du dossier de CDAC ni de la durabilité de ces nouvelles commissions.
L'année 2009, cependant, devrait être à nouveau le théâtre d'une nouvelle réforme de l'
urbanisme commercial et des règles d'implantation des commerces. Jean-Paul Charié ayant
remis son rapport définitif à Nicolas Sarkozy le vendredi 02 janvier dernier, celui-ci devrait
déboucher sur de nouvelles discussions à l'Assemblée Nationale puis au Sénat pour aboutir à
une nouvelle loi.
Rapport d'étape JP Charié - Réforme Urbanisme commercialDécembre 2008
Les CDEC sont mortes.., vive les CDAC !
Désormais, depuis la publication du décret d'application le 24/11/2008 concernant le volet
urbanisme commercial de la LME, article 102, les CDEC n'existent officiellement plus.
Les CDAC sont donc maintenant applicables et il faut se référer au décret pour tout dépôt
d'une demande d'autorisation d'exploitation d'un commerce > 1 000 m2.
Novembre 2008
La faille sur la LME aura été de courte durée..!
Elle est désormais rebouchée avec cette nouvelle circulaire de la DCASPL :
Circulaire du 24 Octobre 2008Octobre 2008
La LME vous semble compliquée, vous avez un projet spécifique mais vous ne savez pas si vous
êtes soumis ou non à une demande d'exploitation commerciale, et bien voici le document qui va
vous permettre de vous y retrouver :
Synthèse réforme urbanisme commercial Septembre 2008
A peine publiée, la loi LME fait déjà l'objet de certaines failles, volontaires ou involontaires,
qui permettent aux enseignes de s'agrandir sans autorisation de la CDEC jusqu'à 999 m2
supplémentaires.
Retrouvez ici la circulaire du 7 Août 2008 Retrouvez ici le complément d'information sur la circulaire du 7 Août 2008Août 2008
La loi LME vient d'être publiée au Journal Officiel aujourd'hui Mardi 5 Août 2008 et devient
effective de suite concernant la remontée des seuils à 1 000 m2 pour le passage en CDAC,
ainsi que pour les dispositions IV et XV de l'article 102 de la nouvelle loi.
effective de suite concernant la remontée des seuils à 1 000 m2 pour le passage en CDAC,
ainsi que pour les dispositions IV et XV de l'article 102 de la nouvelle loi.
Retrouvez le texte officiel paru au JO le 05 Août 2008Juillet 2008
Le texte LME voté par l'Assemblée Nationale L'article 27 de la loi LME adopté !Juin 2008
Les discussions sur le projet de loi LME avancent en ce début juin et de nombreux amendements ont
été déposés par les députés concernant la partie relative à l'urbanisme commercial, notamment sur la
remontée du seuil de déclenchement des futures CDAC à partir de 1 000 m2..
Le projet de loi devrait donc être voté par l'Assemblée Nationale dans les jours qui suivent puis être
présenté devant le Sénat avant une éventuelle promulgation de la loi pour la fin de l'été.
Retrouvez toutes les informations sur le nouveau site dédié au projet de loi LMEMai 2008
A la fin du mois de Mai sera discuté devant l'assemblée nationale, le projet de loi LME adopté
en Conseil des Ministres le 28 avril dernier.
L'état d'urgence ayant été déclaré, le texte ne sera examiné qu'en 1ere lecture.
Retrouvez ici l'agenda et toutes les informations sur l'examen du texte Retrouvez ici le texte intégral adopté en conseil des ministresAvril 2008
La révision de l'urbanisme commercial est en route depuis ce début avril.
En effet, Christine Lagarde a dévoilé lors de sa conférence de presse "Agir pour la croissance et
l'emploi" le calendrier prévisionnel 2008 des 4 grandes réformes à venir dont la future LME : Loi de
Modernisation de l'Economie prévue pour le printemps. A cet effet, un groupe de travail a été mis
en place au sénat, groupe qui doit se réunir le 1er avril et le 3 avril prochain.
Retrouvez ici l'ordre du jour de ces 2 réunionsFévrier 2008
Dans son rapport "Un commerce pour la ville" remis le 20 février à Christine Boutin, ministre du
logement et de la Ville, Robert Rochefort, directeur du Centre de recherche pour l'étude et
l'observation des conditions de vie (Credoc), formule une trentaine de propositions pour moderniser
le tissu commercial des villes. On retiendra notamment les propositions n°5 et 6 qui font références
aux SDC et au maintient d'une Commission régionale.
Le rapport ici..Janvier 2008
On en avait beaucoup parlé, on l'attendait depuis plusieurs semaine, il est enfin arrivé, le rapport
Attali et ses 316 propositions pour relancer la croissance en France. A prendre en entier ou à laisser
de côté selon ses auteurs.
Le rapport ici..